SOFRA-INOX : conditions générales de vente

Les conditions de vente ci-dessous s'appliquent à toutes les transactions effectuées par la société en l'absence d'un contrat spécifique stipulant expressément les points sur lesquels la société accepte une dérogation. La passation d'une commande entraîne leur acceptation par le client nonobstant toutes réserves ou exigences qui pourraient l'accompagner.

Livraisons

Nos matériels sont normalement disponibles dans nos magasins. Toute commande est expédiée au plus tard dans les 24H après sa récéption. Sur chaque région, nous choisissons les transporteur assurant le meilleur service. Toute réclamation, pour être admise, doit être faite dans les huit jours qui suivent la réception des marchandises. En cas de contestations de quelque nature que ce soit, le Tribunal de Commerce de Clermont-Fd est seul compétent.

Emballage / transport

Sauf stipulation contraire, les frais d'emballage, de transport et d'assurance, les droits d'octroi de douane, ou toute autres dépenses accessoires restent à la charge de l'acheteur. Sauf stipulation contraire, les emballages ne sont jamais repris par notre société. Nos fournitures, mêmes expédiées franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui, en cas de retard, avaries ou manquants, doit exercer son recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécéssaires pour permettre l'exercice de recours.

Retour de matériel

Les retours de matériel ne seront acceptés qu'après notre accord express et à la charge du client. L'avoir sera établi suivant les prix d'achats moins une décote pour frais de reconditionnement et remise en stock. Nous préciser le numéro de facture d'origine.

Clause de réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au réglement complet, conformément aux termes de la Loi N°8.335 du 12 mai 1980. Les risques sont toutefois immédiatement transférés à l'acquéreur. En conséquence, en cas de non paiement à l'échéance, nous aurons le droit de procéder à la récupération des marchandises sans formalités préalables.

De même, tout retard de réglement entraînera : l'exigibilité des sommes dues et les indemnités de plein droit prévue par la Loi (intérêts et clauses pénales, le paiement avant livraison pour les commandes suivantes.

Pour tout réglement anticipé ESCOMPTE de 1% par mois

Tout retard de réglement entraînera  : 

L'éxigibilité des sommes dues et les indémnités de plein droit prévues par la loi (intérêts et clauses pénales). Le paiment avant livraison pour les commandes suivantes.